Honoraires du cabinet d’avocat à Bruxelles – Madlin Yaramis

À l’instar de ses collègues, Maître Madlin Yaramis table ses honoraires suivant une entente avec son client et les règles de la fixation d’honoraires de sa profession.
Son cabinet est sis au 5232 avenue Louise à Bruxelles, juste à côté du bois de la Cambre. Le secrétariat est ojoignable du lundi au vendredi (entre 9 h et 18 h).
 

Comprendre la rémunération de l’avocat

L’avocat donne la réponse juridique adéquate cas par cas selon le dossier qui lui est soumis. Il se doit de fournir la stratégie à adopter et la durée de la résolution du souci. Une fois que le client et l’avocat se sont entendus sur la marche à suivre et cette durée de résolution, l’avocat va expliquer à son client les différents points d’estimation de ses honoraires. Le premier point porte sur le dossier même (nature, complexité, l’utilité ou non des services d’un expert, l’urgence de sa résolution…). Le deuxième point porte sur la notoriété et l’expertise du cabinet d’avocat. Il est aussi possible que le client ait à prendre en charge des débours. Une certaine somme doit être fournie à l’avocat à titre de provision s’il vient à accepter le dossier. Il est tenu d’informer son client de l’évolution de l’affaire et de l’utilisation de la provision. D’autres éventuelles factures peuvent être émises à l’endroit du client tout au long du traitement de son dossier. La fixation des honoraires de l’avocat se fait aussi en considérant la capacité financière du client. Si ce dernier ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer un avocat, il peut jouir d’une assistance judiciaire.
 

Quelle convention d’honoraires ?

En Belgique, le calcul des honoraires des avocats peut se faire suivant trois méthodes.

Les honoraires au forfait absolu

Le montant est annoncé dès l’ouverture du dossier. Le forfait absolu est payé par le client une fois la mission convenue réalisée par l’avocat ou par échelonnement selon les accords entre le client et l’avocat. Dans tous les cas, l’avocat est tenu de réaliser le travail convenu. Si le travail de l’avocat est arrêté au cours du traitement du dossier, alors une partie du forfait absolu doit être payée par le client. C’est à l’avocat de déterminer la valeur de cette partie.

Les honoraires au forfait relatif

Si l’avocat n’arrive pas à déterminer préalablement le volume d’heures de travail requis pour le traitement d’un dossier, il proposera un forfait relatif. Il ne s’engagera à donner un honoraire fixe que sur la partie dont le volume de travail peut être déterminé.

Le taux horaire

Le temps nécessité par le traitement du dossier est comptabilisé par l’avocat. L’avocat facture ses services par heure travaillée en multipliant chaque heure par un taux horaire préalablement convenu. Ce système peut être appliqué pour les dossiers dont il est impossible de déterminer à l’avance le volume de travail nécessité.
Il est possible pour un avocat de s’accorder avec son client du versement d’une prime de réussite de son travail en plus de ses honoraires convenus. Ce système est appelé honoraires de résultat, mais il est interdit de le prendre comme système de rémunération.
 

L’aide juridique

Les personnes ayant des revenus limités peuvent obtenir gratuitement des avis d’avocat en se rendant dans un bureau de consultation juridique. Si la demande excède une réponse pouvant être fournie immédiatement par un avocat, alors c’est au bureau d’aide juridique de prendre le relais en vous désignant un avocat. Cette aide juridique peut être offerte à titre partiel ou total selon les résultats de la vérification de vos capacités financières.
 

La contestation des frais et honoraires

Si vous trouvez les honoraires facturés par votre avocat, exagérés, vous devez en discuter premièrement avec lui. Il se peut que ses explications suffisent pour aplanir votre souci ou que vous trouviez une solution à ce stade. Au cas où cette discussion n’aurait pas suffi à résoudre le problème, vous pouvez saisir le service ombudsman des avocats des barreaux francophones. Ce service entamera une procédure de résolution du problème à l’amiable.